Préjudices indemnisables

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Quels sont les postes de préjudices indemnisables pour la victime directe ?.


Les nomenclatures actuelles distinguent pour la victime directe, les principaux postes de préjudices suivants, souvent nommés par leurs abréviations lors des débats médicaux et juridiques :
  • 1°) Préjudices patrimoniaux
    • a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
      • Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
      • Frais divers (F.D.)
      • Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
      •  
    • b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
      • Dépenses de santé futures (D.S.F.)
      • Frais de logement adapté (F.L.A.)
      • Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
      • Assistance par tierce personne (A.T.P.)
      • Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
      • Incidence professionnelle (I.P.)
      • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
      •  
  • 2°) Préjudices extra-patrimoniaux
  •  
    • a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
    •  
      • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
      • Souffrances endurées (S.E.)
      • Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
      •  
    • b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation):
    •  
      • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
      • Préjudice d’agrément (P.A.)
      • Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
      • Préjudice sexuel (P.S.)
      • Préjudice d’établissement (P.E.)
      • Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
      • Préjudices extra - patrimoniaux évolutifs  (hors consolidation): Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
Cette liste n’est pas limitative

On distingue pour les victimes indirectes ou victimes par ricochet (les proches de la victime). le Chaque poste de préjudice correspond à une définition propre.

Cette liste des principaux postes de préjudices n’est pas exhaustive.

La jurisprudence a notamment créé des postes de préjudices spécifiques tel que, par exemple, le préjudice spécifique de contamination.

L’évaluation des préjudices corporels suppose également le recours à des barèmes de capitalisations, l’étude des jurisprudences et surtout la prise en compte de la spécificité de chaque dossier

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