Responsabilité médicale et préjudices corporels

Sandra Bellier & Associés - Avocat en droit médical au Barreau de Lyon

Page en cours de construction

Faire établir les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation possible

Telle est la priorité du Cabinet d'avocats Sandra BELLIER depuis 24 ans

Que vous soyez victime d’une faute médicale, d’un accident médical, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’infractions pénales ou d’attentats, Maître Sandra BELLIER dispose de plus de vingt- quatre ans d’expérience en matière de des procédures amiables et contentieuses d’indemnisation et pourra ainsi vous accompagner utilement à chaque étape des procédures menant à l’indemnisation.

Nous veillons à obtenir une indemnisation juste et équitable qui soit le reflet des préjudices subis et permettent à la victime de se reconstruire.

Nous serons à vos côtés :

  • pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
  • pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
  • pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.

La maîtrise des régimes de responsabilités d’une part et celles des régimes d’indemnisation et d’évaluation des préjudices est indispensable pour aboutir à l’indemnisation.

Le contentieux de l’indemnisation est éminemment technique quant aux régimes d’indemnisations applicables, aux débats sur l’imputabilité, quant à la définition des postes et à l’évaluation des préjudices subis.

La mise en œuvre des actions en responsabilité suppose une maîtrise des règles de procédures propres à chaque action et peut relever de différents ordres de juridictions (juridictions administrative, civile, pénale, sociale : Tribunal de grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale)

Chaque type de procédure est régie par des règles de procédure qui lui sont propres (compétence, délai de prescription, conditions de recevabilité des recours introduits). Toutes les procédures qu’elles soient amiables ou contentieuses nécessitent de bâtir votre dossier et impliquent la reconstitution de votre historique médical à partir des éléments de vos dossiers médicaux.

Nous vous apportons notre savoir-faire, notre expérience et notre dynamisme pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation possible et une réparation intégrale de tous les préjudice subis.

Préjudices indemnisables

Une liste (non exhaustive) de tous les postes susceptibles d'ouvrir droit à une procédure amiable ou contentieuse en indemnisation

CRCI ou Contentieux

Le cabinet d'avocats S. Bellier vous assistera popur choisir entre une prcédure amiable d'indemnisation (CRCI) ou une procédure juridictionnelle

LES CHAMPS DE COMPETENCES DU CABINET D'AVOCAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE

Alea thérapeutique

L’aléa thérapeutique (encore appelé accident médical, risque médical,ou encore "faute à pas de chance") s’entend du dommage accidentel ayant un lien de causalité certain avec un acte médical mais dont la réalisation est indépendante de toute faute établie.

Infection nosocomiale

Environ 5% des patients qui séjournent à l’hôpital contractent une infection au sein de l’établissement.
Le risque varie selon le profil du patient, le niveau d’hygiène ou encore les soins pratiqués. Les germes responsables proviennent le plus souvent du patient lui-même, mais ...

La faute médicale

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (Art. L1142-1, Code de la santé publique).12 oct. 2013

En France, la question de la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques relève exclusivement de la jurisprudence sur la responsabilité civile du fait des produits.
Aussi, le recours à un avocat est indispensable pour faire valoir vos droits à indemnisation.

Contamination

Le préjudice spécifique de contamination indemnise le préjudice résultant pour une victime de la connaissance de sa contamination par un agent exogène qui comporte le risque d'apparition à plus ou moins brève échéance, d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

 

Codifié à l’article L. 1221-14 du Code de la santé publique (CSP), le régime d’indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus de l’hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins a été créé en 2009 et a été confié à l’ONIAM

VOUS ETES VICTIME D'UNE ERREUR MEDICALE ?

VOUS SOUHAITEZ ENTAMER UNE ACTION EN JUSTICE ?

Contactez nous par courriel

captcha

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL) et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL) qui peut en découler.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL), 21 Quai Jean Moulin, 69002 LYON

ou appelez nous au :

honoraires04 78 62 37 91

pour prendre rendez-vous

Maître S. BELLIER & Associés
Avocat au barreau de Lyon
21 Quai Jean Moulin
69002 LYON

horlogeHORAIRES

Du Lundi au Vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

CABINET SANDRA BELLIER

AVOCAT AU BARREAU DE LYON

FRANCE ENTIERE ET DOM TOM

Copyright 2019 - Sandra Bellier & Associés - 21 Quai Jean Moulin - 69002 Lyon - Réalisation Rhône Alpes Multimedia