Vous êtes victime d'un accident de la vie

Sandra Bellier & Associés - Pour une meilleure indemnisation de vos préjudices

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Vous êtes victime d'un accident de la vie

Maître Sandra BELLIER - avocat en droit civil et en droit des assurances  à Lyon - intervient auprès des victimes d'accidents de la vie et les accompagne durant leur procédure d'indemnisation.

Les accidents de la vie courante sont les plus nombreux

Les accidents de la vie courante sont les plus nombreux avec 20 000 décès par an en France

  • les ¾ sont des enfants et des personnes âgées
  • nombreuses victimes blessées conservent des préjudices corporels parfois graves,
  • paraplégie,
  • tétraplégie,
  • traumatismes crâniens,
  • amputations…

Les accidents de la vie regroupent différents types d'accidents

Victimes d'accidents domestiques

  • Chutes accidentelles,
  • Noyades (piscine, étang…),
  • Accidents de feu,
  • Intoxications,
  • Suffocations (par ingestion d’aliments…),
  • Défaut de sécurité d’un produit…
  • Accidents liés aux produits défectueux : vous avez subis un dommage corporel en raison de la dangerosité d’un produit, d’un médicament ou d’un vaccin…

Accidents de sport et de loisirs

  • Accidents de sport (Ski, cyclisme, football, rugby, tennis, équitation, rollers, etc.): Vous avez été blessé(e) lors d’un entrainement ou d’une compétition, lors de votre participation à une attraction…
  • Chasse,
  • Baignade,
  • Jardinage,
  • Bricolage,

Accidents de la vie courante

  • Accidents d’avion
  • Accidents subis par les spectateurs de compétition ou manifestations sportives ( spectateurs fauchés lors de rallyes etc)
  • Accidents subis lors de voyages organisés
  • Chutes accidentelles
  • Accidents dans les magasins ou supermarchés (par ex chutes ou glissade un sol humide, chute de marchandises du magasin, compression par des portes vitrées ou des portes d’ascenseur)
  • Accidents de transports (crashs, autobus, cars scolaires etc)
  • Attentats
  • Incendies
  • Morsures de chiens
  • Les victimes d'agressions

Accidents de la vie scolaire

  • Accidents scolaires :votre enfant a été blessé par un camarade dans la cour de récréation ou lors d’une sortie scolaire

Accidents liés à des produits défectueux

Vous êtes victime d'un produit défectueux, vous  et vos ayants-droit pouvez demander réparation des dommages subis

La responsabilité en la matière est clairement définie par le Code Civil.
Les articles 1245 et suivants du Code civil sont applicables à la responsabilité qui naît du défaut d’un produit.
Les dommages pouvant faire l’objet d’une demande en réparation sont définis par l’article 1245-1, qui vise les dommages causés à la personne et ceux résultant de l’atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même au-delà d’un certain seuil fixé par décret à 500 euros.

Le responsable est le producteur, c’est-à-dire, lorsqu’il agit à titre professionnel, le fabricant d’un produit fini, le producteur d’une matière première, le fabricant d’une partie composante.
Est assimilé au producteur celui qui appose sa marque ou un autre signe distinctif sur le produit et celui qui importe le produit en vue de le vendre, de le louer ou de le distribuer.
Si le producteur ne peut être identifié, la responsabilité pèse sur le vendeur, le loueur ou tout autre fournisseur professionnel, ces personnes disposant alors d’un recours contre le producteur.

Cette liste, pour longue qu'elle puisse vous paraître est cependant loin d'être exhaustive.
Elle vous permet simplement de vous sensibiliser au nombre de fois où vous pourriez obtenir des indemnités auprès de compagnies d'assurances, pour peu que votre avocat vous conseille et vous assiste.

 

Deux cas de figure

1 - Votre préjudice est le fait d'un tiers responsable

L’analyse des circonstances de votre accident permettra de définir si votre préjudice est imputable à la faute d’un tiers.
Si tel est le cas, votre indemnisation sera réclamée à son assureur « responsabilité civile » soit amiablement, soit par voie judiciaire.

La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction au regard du code pénal.

Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute, la victime fera l’objet d’une expertise médicale soit amiable, ou à défaut judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.

En l’absence de faute d’un tiers, la victime peut également être indemnisée (ex : aide apportée à un tiers : un voisin vous demande de l’aide pour élaguer ses arbres, vous acceptez et vous vous blessez durant l’élagage).

Il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat car le droit des responsabilités est complexe et les assureurs contestent très fréquemment leur garantie et la responsabilité de leur assuré.

En tout état de cause, la questionde la responsabilité est le plus souvent discutée, pour des raisons évidentes.

 C'est alors à la victime, vous par exemple, de saisir le tribunal afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation.

Cette étape est souvent longue et délicate, le recours à un avocat peut vous être indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.

Le Tribunal examinera les fautes commises et désignera un médecin expert pour déterminer les préjudices.
Après le dépôt du rapport de l’expert désigné, il faudra évaluer le montant de l’indemnisation recherchée pour chacun des postes de préjudices.

Si vous estimez que le responsable de votre accident a commis une infraction, il vous est possible de déposer plainte auprès du Procureur de la République (déposer plainte en ligne https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/).
Si le Ministère public décide de poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, cette dernière pourra le condamner à vous indemniser soit en totalité, soit partiellement s’il estime que sa responsabilité n’est pas intégrale.

Si le Tribunal condamne le responsable à vous indemniser et que ce dernier est insolvable, vous avez la possibilité de saisir la CIVI pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

La longue expérience du Cabinet Sandra BELLIER & Associés en matière d'indemnisation de victimes d'accidents de la vie vous permettra d'obtenir plus facilement la reconnaissance de votre droit à indemnisation.

 

2 - Pas de tiers responsable

Vous avez subi un dommage corporel (blessure, fracture, brûlure, etc) , vous vous êtes blessé(e) seul(e) sans  que la faute soit du fait d'une autre personne (un tiers), vous ne pouvez, bien entendu, obtenir une indemnisation que si vous êtes couvert(e) par une assurance personnelle (en général optionnelle)  et la plupart du temps très limitée.
Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie (GAV) ou si vous bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.

Ces contrats GAV protègent l’assuré et sa famille contre les accidents de la vie courante et permettent aux victimes d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice corporel.

La GAV couvre également les victimes d'accidents médicaux, les victimes d'agressions et les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques

D'une manière générale, vous devzz déclarer votre sinistre dans les 5 jours par lettre recommandée avec A.R., vous décrivez aussi précisément que possible les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit et vous joignez impérativement un certificat médical rédigé par le médecin, la clinique ou l'hôpital où vous vous êtes fait(e) soigner.
Faites vous assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs si l'accident risque d'engendrer des conséquences corporelles et/ou économiques importantes.

Les conditions d’intervention varient d’un assureur à l’autre : certains contrats indemnisent à partir de 5% d’invalidité contre 10% pour d’autres et les plafonds d’indemnisation fluctuent entre 100.000 € à 2.000.000 € !

A savoir

Le recours à l’avocat est nécessaire même lorsque le principe de la responsabilité ou le droit à indemnisation n’est pas contesté notamment en matière d’accident de la circulation ou d’accidents de la vie où les assureurs du responsable peuvent émettre des offres d’indemnisation.

Nous vous guiderons dans les démarches à entreprendre, dans le cadre de l’expertise et dans le cadre de la négociation des indemnités.

Les évaluations varient au gré des jurisprudences et de l’évolution des techniques d’évaluation.

Ce domaine d’intervention est très technique.

L’indemnisation du préjudice corporel répond, en effet, à une méthodologie très spécifique et implique de nombreux acteurs : la victime et l’auteur du dommage, bien sûr, mais également les tiers payeurs (organisme de sécurité sociale), les assureurs, et parfois l’employeur de la victime et les fonds d’indemnisation.

Ce contentieux se trouve au demeurant au carrefour de la médecine et du droit.

Pour procéder à l’indemnisation du préjudice corporel, il est donc souvent indispensable de se fonder sur une expertise médicale dont l’objet est de décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime. Il appartient, ensuite, à l’avocat de transformer l'évaluation médicale des préjudices en demandes d’indemnisations.

L’indemnisation des préjudices implique le recours à un vocable qui lui est propre et à une nomenclature de postes de préjudices destinée à permettre l’indemnisation intégrale des préjudices subis.

Chaque poste de préjudice correspond à une définition qui lui est propre.

A ce vocable s’ajoute le vocable médical et juridique.

Le recours à un avocat est nécessaire quel que soit le stade et le type de processus envisagé qu’il soit amiable ou judiciaire.

Il permet une augmentation significative des indemnisations revenant à la victime.

Si les négociations ne permettent pas de parvenir à une indemnisation amiable acceptable, un contentieux pourra être engagé.

A titre d’exemple concernant une procédure en indemnisation d’un accident de la vie menée par Maître Sandra BELLIER, l’offre de la compagnie était de 13300 euros, le montant alloué par la Cour d’appel de LYON a été de 112000 euros. (Cour d’Appel de LYON 2 mai 2017).

Certains postes de préjudices doivent faire l’objet d’une attention toute particulière poste tierce personne, préjudice professionnel, incidence professionnelle, préjudice professionnel.

Même en cas de décès, des postes de préjudices importants sont très souvent oubliés ou négligés.

L’indemnisation doit être intégrale non seulement pour la victime directe mais également pour les proches de la victime ou pour les ayants droit de la victime décédée.

Les procédures en indemnisation amiable ou judiciaire engendrent au demeurant des questions juridiques techniques importantes compte tenu de la multiplicité des intervenants potentiels.

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