RESPONSABILITE MEDICALE ET PREJUDICES CORPORELS

Sandra Bellier & Associés - Avocat en droit médical au barreau de Lyon

Page en cours de construction

Faire établir les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation possible

Telle est la priorité du Cabinet d'avocats Sandra BELLIER depuis 24 ans

Que vous soyez victime d’une faute médicale, d’un accident médical, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’infractions pénales ou d’attentats, Maître Sandra BELLIER dispose de plus de vingt- quatre ans d’expérience en matière de des procédures amiables et contentieuses d’indemnisation et pourra ainsi vous accompagner utilement à chaque étape des procédures menant à l’indemnisation.

Nous veillons à obtenir une indemnisation juste et équitable qui soit le reflet des préjudices subis et permettent à la victime de se reconstruire.

Nous serons à vos côtés :

  • pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
  • pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
  • pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.

La maîtrise des régimes de responsabilités d’une part et celles des régimes d’indemnisation et d’évaluation des préjudices est indispensable pour aboutir à l’indemnisation.

Le contentieux de l’indemnisation est éminemment technique quant aux régimes d’indemnisations applicables, aux débats sur l’imputabilité, quant à la définition des postes et à l’évaluation des préjudices subis.

La mise en œuvre des actions en responsabilité suppose une maîtrise des règles de procédures propres à chaque action et peut relever de différents ordres de juridictions (juridictions administrative, civile, pénale, sociale : Tribunal de grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale)

Chaque type de procédure est régie par des règles de procédure qui lui sont propres (compétence, délai de prescription, conditions de recevabilité des recours introduits). Toutes les procédures qu’elles soient amiables ou contentieuses nécessitent de bâtir votre dossier et impliquent la reconstitution de votre historique médical à partir des éléments de vos dossiers médicaux.

Nous vous apportons notre savoir-faire, notre expérience et notre dynamisme pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation possible et une réparation intégrale de tous les préjudice subis.

Préjudices indemnisables

Une liste (non exhaustive) de tous les postes susceptibles d'ouvrir droit à une procédure amiable ou contentieuse en indemnisation

CRCI ou Contentieux

Le cabinet d'avocats S. Bellier vous assistera popur choisir entre une prcédure amiable d'indemnisation (CRCI) ou une procédure juridictionnelle

LES CHAMPS DE COMPETENCES DU CABINET D'AVOCAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE

La faute médicale

La faute médicale - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (Art. L1142-1, Code de la santé publique).12 oct. 2013

Infection nosocomiale

Environ 5% des patients qui séjournent à l’hôpital contractent une infection au sein de l’établissement.
Le risque varie selon le profil du patient, le niveau d’hygiène ou encore les soins pratiqués. Les germes responsables proviennent le plus souvent du patient lui-même, mais ils sont transportés sur le site infectieux par l’intermédiaire du personnel ou de dispositifs médicaux.